Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 12, 2026

Conditions générales de vente de la boutique en ligne ALU-GUM

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse alugum.pl, notamment les règles de passation des commandes, de conclusion des contrats de vente à distance, de livraison, de paiement, de rétractation et de traitement des réclamations.

1. Dispositions générales

1. La boutique en ligne ALU-GUM, accessible à l’adresse alugum.pl, est exploitée par :

ALU-GUM Sławomir Wizner
ul. Starokościelna 12
63-750 Sulmierzyce
Pologne
NIP: 6211676163
REGON: 300639514

2. Il est possible de contacter le Vendeur par l’intermédiaire :

de l’adresse e-mail : alumy@alugum.pl
du téléphone indiqué sur le site de la boutique,
du formulaire de contact disponible sur le site de la boutique.

3. Les Conditions générales de vente s’adressent à tous les Clients de la boutique, y compris les Consommateurs, les Professionnels bénéficiant des droits du consommateur et les Professionnels.

4. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, les présentes Conditions générales de vente constituent les conditions de fourniture de services par voie électronique.

5. Le Client est tenu d’utiliser la boutique conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux dispositions des présentes Conditions générales de vente.

2. Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions générales de vente ont la signification suivante :

Vendeur – ALU-GUM Sławomir Wizner, ul. Starokościelna 12, 63-750 Sulmierzyce, NIP: 6211676163, REGON: 300639514.
Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse https://alugum.pl.
Client – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
Consommateur – une personne physique effectuant un achat qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Professionnel bénéficiant des droits du consommateur – une personne physique exerçant une activité commerciale qui bénéficie des droits des consommateurs conformément à la législation en vigueur.
Professionnel – un Client effectuant un achat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Marchandise – un produit disponible dans la Boutique.
Contrat de vente – le contrat de vente de la Marchandise conclu à distance entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique.
Jour ouvrable – un jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.

3. Types et étendue des services fournis par voie électronique

1. Par l’intermédiaire de la Boutique, le Vendeur permet notamment :

de consulter l’offre de Marchandises,
de passer des commandes,
de contacter le Vendeur,
de créer et de gérer un compte Client, si cette fonctionnalité est disponible.

2. L’utilisation de la Boutique est possible à condition que le système informatique du Client remplisse les exigences techniques minimales, notamment un accès à Internet, un navigateur internet à jour et une adresse e-mail active.

3. Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite.

4. Informations sur les Marchandises et les prix

1. Les informations sur les Marchandises présentées dans la Boutique, notamment leurs descriptions, caractéristiques, photos et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens des dispositions du Code civil polonais.

2. Les prix des Marchandises sont indiqués en zlotys polonais et sont des prix TTC, sauf indication contraire expresse pour une Marchandise donnée.

3. Le prix total de la commande comprend le prix de la Marchandise ainsi que les éventuels frais supplémentaires, dont le Client est informé avant de passer la commande.

5. Passation des commandes

1. Le Client peut passer une commande 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, par l’intermédiaire du site internet de la Boutique.

2. Pour passer une commande, le Client :

choisit la Marchandise et l’ajoute au panier,
renseigne les données nécessaires à l’exécution de la commande,
choisit le mode de livraison et de paiement,
confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente,
passe la commande en utilisant le bouton de finalisation de l’achat prévu à cet effet.

3. La passation de la commande exprime la volonté de conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.

4. Après la passation de la commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de sa réception à l’adresse e-mail indiquée.

5. Le Contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur accepte la commande pour exécution.

6. Paiements

1. Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants, dans la mesure où ils sont actuellement proposés dans la Boutique :

virement bancaire classique,
paiements rapides en ligne,
BLIK,
carte de paiement,
paiement à la livraison.

2. Des informations détaillées sur les modes de paiement disponibles sont publiées dans l’onglet Modes de paiement.

3. En cas de choix du paiement par virement bancaire classique, l’exécution de la commande peut commencer après la comptabilisation des fonds sur le compte du Vendeur.

7. Livraison

1. La livraison des Marchandises est effectuée sur le territoire de la République de Pologne et, lorsque cette possibilité est proposée, également vers d’autres pays.

2. La livraison est effectuée par l’intermédiaire des transporteurs indiqués dans la Boutique ou par retrait en personne, si cette option est disponible.

3. Les informations sur les frais de livraison sont publiées dans l’onglet Frais de livraison et présentées au Client avant la passation de la commande.

4. Le délai d’exécution de la commande dépend de la disponibilité de la Marchandise, du mode de paiement et du mode de livraison choisis. Sauf indication contraire pour une Marchandise, le délai d’exécution indicatif est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la commande pour exécution.

8. Droit de rétractation

1. Le Consommateur et le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ont le droit de se rétracter du Contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver leur décision.

2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Marchandise.

3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par exemple par courrier électronique ou par lettre.

4. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.

5. La Marchandise doit être renvoyée sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, à l’adresse :

ALU-GUM Sławomir Wizner
ul. Starokościelna 12
63-750 Sulmierzyce
Pologne

6. Les frais directs de renvoi de la Marchandise sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

7. Le Vendeur rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison de la Marchandise au Client dans la mesure requise par la législation en vigueur, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation.

8. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la Marchandise ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les Marchandises confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, ainsi que les biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens. La page produit cite, à titre d’exemple, le montage des pneus sur les jantes comme situation limitant le droit de rétractation.

9. Réclamations

1. Le Vendeur est tenu de livrer une Marchandise conforme au contrat.

2. Les réclamations peuvent être déposées :

par voie électronique à l’adresse : alumy@alugum.pl,
par écrit à l’adresse du Vendeur.

3. Il est recommandé d’indiquer dans la réclamation :

les nom et prénom ou la dénomination du Client,
les coordonnées,
le numéro de commande,
la description du défaut ou des griefs,
la demande du Client.

4. Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sauf si la législation en vigueur prévoit un autre délai.

5. Adresse pour les réclamations :

ALU-GUM
ul. Starokościelna 12
63-750 Sulmierzyce
Pologne

10. Responsabilité envers les professionnels

1. En cas de vente à un Professionnel, à l’exclusion du Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

2. La page produit de la boutique contient déjà une information sur l’exclusion de la garantie légale à l’égard des acheteurs n’ayant pas la qualité de Consommateur.

11. Données personnelles et cookies

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur.

2. Les données personnelles sont traitées aux fins de l’exécution des commandes, de la gestion du compte Client, de la communication avec le Client, du traitement des réclamations et de l’accomplissement des obligations légales incombant au Vendeur.

3. Les règles détaillées de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont définies dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies disponibles sur le site de la Boutique.

12. Modes extrajudiciaires de règlement des litiges

1. Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances, conformément à la législation en vigueur.

2. Le Consommateur peut notamment :

s’adresser à l’inspecteur régional compétent de l’Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa),
recourir à l’aide du médiateur des consommateurs du district ou de la ville (rzecznik konsumentów),
recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), si elle est disponible pour le type de litige concerné.

13. Dispositions finales

1. Pour toute question non réglée par les présentes Conditions générales de vente, les dispositions du droit polonais s’appliquent, notamment celles du Code civil polonais, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs et de la loi polonaise relative à la fourniture de services par voie électronique. Des informations générales sur l’application des conditions générales en tant que conditions de fourniture de services par voie électronique figurent également sur la page actuelle des conditions générales de la boutique.

2. Les Conditions générales de vente n’excluent ni ne limitent aucun droit du Consommateur ou du Professionnel bénéficiant des droits du consommateur découlant de dispositions légales impératives.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation, des modes de paiement ou de livraison, ou de modifications techniques ou organisationnelles du fonctionnement de la Boutique. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les Clients avant leur date d’entrée en vigueur.

4. Les Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site de la Boutique.